1/ Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les relations
commerciales entre PEXYS sarl et ses clients. Elles s'appliquent également à toutes
les données faites dans ce contexte et figurant sur des supports publicitaires tels
que brochures, listes de prix ou toute autre publicité écrite ou orale, indépendamment
du moyen de communication (Internet, image, papier ou voix). Elles s'appliquent
de surcroît, sous réserve de conditions particulières contraires expresses, aux
ventes d'articles en promotion ou d'occasion. Toute commande ou achat de matériel
auprès de PEXYS sarl implique l'adhésion inconditionnelle du client aux dispositions
des présentes CGV. PEXYS sarl se réserve le droit de modifier en tout temps et sans
préavis les présentes CGV avec effet à l'avenir.
2/ Offres
Les offres de PEXYS sarl s'effectuent uniquement par écrit. Les indications orales
données par les vendeurs concernant les prix des articles ne le sont qu'à titre
indicatif et se réfèrent en la substance aux listes de prix imprimées ou aux offres
spéciales ou spécifiques établies en la forme écrite. Les offres de PEXYS sarl sont
valable pour une durée de 30 jours, sauf convention contraire ou offre exceptionnelle.
PEXYS sarl se réserve le droit de modifier les produits objets de l'offre à tout
moment dans la mesure où ils assurent des fonctionnalités et performances au moins
équivalentes. PEXYS sarl ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de spécifications
techniques non conformes aux données officielles fournies par le fabricant du produit.
3/ Passation de commande
Les commandes, en réponse à une offre ou spontanées, peuvent être passées oralement
par téléphone, par courrier écrit, par e-mail ou par télécopie. Après
réception de la commande, PEXYS sarl s'engage à faire parvenir au client une confirmation
écrite de la commande. Sauf contestation immédiate, le client est réputé accepter
pleinement et sans réserve les données figurant sur la confirmation écrite de la
commande.
4/ Prix et conditions de paiement
Les prix s’entendent en Francs suisses, TVA incluse. Les prix et spécifications
de marchandises peuvent être réajustés sans préavis, notamment dans le cas d'une
modification des cours de change, de taxes douanières, d'impôts, de frais de transport
et d'assurance ou de coûts de revient, avec effet pour les affaires courantes et
futures. Le prix à payer et les marchandises à livrer sont ceux déterminés lors
de la commande. Sauf stipulation contraire, le client s'acquitte du prix à la livraison
de la marchandise. Les moyens de paiement sont : au comptant.
PEXYS sarl se réserve le droit d'exiger un acompte jusqu’à concurrence de 50% du
prix pour des articles commandés spécialement à la demande du client. L'acompte
reste la propriété d'PEXYS sarl en cas d'annulation de la commande. PEXYS sarl reste
également seul propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral par
le client. Le terme de paiement ne peut en aucun cas être prolongé. Le client en
retard de paiement devra s'acquitter d'intérêts moratoires au taux légal. Le client
s'engage à n'exercer aucun droit de rétention sur le montant du prix du aux échéances
fixées. La compensation est exclue.
5/ Ventes et livraisons à distance et délais
Les livraisons de marchandises effectuées par courrier ou par toute autre voie postale
doivent, sauf stipulation contraire expresse, être acquittées en contre-remboursement.
Le refus d’un paquet livré en contre-remboursement est assimilé à une annulation
de la commande et PEXYS sarl se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais
y relatifs. PEXYS sarl ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages subis
lors du transport. Ceux-ci doivent être annoncés immédiatement au transporteur.
Les frais d'expédition, d'assurance ou d'installation ne sont pas compris dans le
prix de l'offre, sauf mention expresse. Le client peut, s'il l'estime nécessaire,
contracter une assurance transport auprès d'un entreprise spécialisée. Les délais
de livraison indiqués par PEXYS sarl ne sont qu’indicatifs. Le client ne peut y
déduire aucun droit. Cependant, si le délai de livraison excède 60 jours, le client
ou PEXYS sarl peut, après préavis par pli recommandé ou par oral au point de vente,
résilier unilatéralement le contrat
6/ Echange d'articles
Un article peut être échangé contre un autre article de même valeur dans les 14
jours suivant la livraison effective à condition que le client établisse la preuve
de l'achat chez PEXYS sarl et que l'article soit dans son emballage d'origine intact
et non ouvert. Si le prix de l'article de remplacement est plus élevé que celui
de la pièce à échanger, le client s'acquitte de la différence de prix. PEXYS sarl
peut également proposer un bon d'achat chez PEXYS sarl de valeur équivalente au
prix de la pièce à échanger. Le client ne peut en aucun cas demander la résolution
du contrat de vente. Un article endommagé n'est jamais échangé, sauf s'il s'agit
d'un cas de garantie. Les articles en promotion ou d'occasion ne sont ni échangés,
ni repris contre bon d'achat.
7/ Garantie
7.1. Modalités d'exercice de la garantie
A la réception des marchandises, le client contrôle avec soin leur conformité avec
la commande et annonce immédiatement tout défaut apparent. A défaut d'annonce immédiate,
les marchandises sont réputées acceptées par le client. La prétention en garantie
n'est admissible que sous présentation par le client de la quittance originale d'achat
du produit ainsi que de son emballage d'origine. Les réclamations pour non-conformité
de la marchandise ou pour défaut doivent être soumises immédiatement mais au plus
tard dans les 8 jours à partir de la date de livraison effective par pli recommandé
ou par oral au point de vente Les interventions au titre de la garantie ne sauraient
avoir pour effet de prolonger celle-ci. Pour tous les produits qui font l’objet
d’un contrat de support spécifique (garantie sur site), le client devra faire valoir
son droit à la garantie directement auprès du fabricant. PEXYS sarl et ses fournisseurs
sont seuls habilités à déterminer l’acceptation sous garantie d’un article.
7.2/ Contenu de la garantie
En cas de défaut du produit ou d'absence des qualités assurées, PEXYS sarl est habilité
à choisir entre la réparation de la marchandise défectueuse ou la livraison de substitution
dans un délai approprié. A cet effet, le client autorise PEXYS sarl, selon son propre
choix, à examiner les produits dont le défaut est allégué soit dans ses propres
locaux, soit auprès du client lui-même. Le client ne peut en aucun cas demander
l'annulation du contrat d'achat. Dans le cas d'une livraison en substitution, les
marchandises substituées deviennent pleine propriété de PEXYS sarl. La garantie de PEXYS
sarl sur les ordinateurs, les serveurs ou les pièces ne peut en aucun cas excéder
la garantie assurée par le fabricant du produit. Si le fabricant du produit offre
une garantie particulière sur un article, celle-ci ne confère pas à PEXYS sarl la
charge d'une garantie équivalente. Le client ne peut se prévaloir de la garantie
du fabricant pour tenir PEXYS sarl responsable de la qualité du service après-vente
des marques en question.
7.3/ Garantie pour ordinateurs et serveurs
PEXYS sarl octroie une année de garantie sur les pièces et la main d'œuvre à la
condition expresse que le montage et la configuration logicielle de l'ordinateur
ou du serveur aient été effectués par PEXYS sarl. La période de garantie débute
à la date de livraison effective de l'appareil. Durant toute la période de garantie,
PEXYS sarl assume, en fonction de sa seule appréciation, la réparation des défauts
du produit ou le remplacement des pièces défectueuses. Le remplacement de pièces
peut être effectué au moyen tant de pièces neuves que de pièces déjà utilisées,
mais correspondant en performance, fiabilité et fonctions à des produits neufs de
même qualité. Si PEXYS sarl n'est pas techniquement en mesure de rétablir la fonctionnalité
d'un appareil, elle se réserve le droit, en fonction de sa seule appréciation, d'échanger
un produit contre un autre, attendu que ce dernier soit équivalent en performance,
fiabilité et fonctions.
7.4/ Garantie pour pièces détachées
1 PEXYS sarl offre une garantie d'une année sur tous les composants et pièces détachées
neufs (retour à l'atelier). La période de garantie débute à la date de livraison
effective de la pièce. Durant toute la période de garantie, PEXYS sarl assume, en
fonction de sa seule appréciation, la réparation des défauts du produit ou le remplacement
de la pièce défectueuse. Le remplacement de pièces peut être effectué au moyen tant
de pièces neuves que de pièces déjà utilisées, mais correspondant en performance,
fiabilité et fonctions à des produits neufs de même qualité. Si PEXYS sarl n'est
pas techniquement en mesure de rétablir la fonctionnalité d'une pièce, elle se réserve
le droit, en fonction de sa seule appréciation, d'échanger un produit contre un
autre, attendu que ce dernier soit équivalent en performance, fiabilité et fonctions.
Toute pièce échangée devient automatiquement pleine propriété d'PEXYS sarl.
2 PEXYS sarl exclut toute garantie en cas d’erreurs de montage ou d’installation
non effectué par ses soins. Pour les ordinateurs et serveurs achetés en pièces détachées
ou pour les pièces détachées elles-mêmes, la garantie couvre uniquement l’échange
ou la réparation du composant défectueux. La main d’œuvre, notamment le travail
de montage, d’installation et de recherche de panne, sera facturée au tarif horaire
en vigueur. PEXYS sarl ne procède à aucun échange direct ou réparation sans test
préalable. PEXYS sarl se réserve le droit de facturer au client le prix de la pièce
en cas de refus du fournisseur d’échanger ladite pièce.
7.5/ Garantie pour appareils ou pièces détachées d'occasion ou en promotion
En tant que les appareils ou pièces détachées d'occasion ou en promotion sont garantis
en vertu de conditions spécifiques indiquées à l'achat, seules ces dernières s'appliquent.
Dans tous les autres cas, les présentes conditions de garantie sont pleinement applicables.
Sauf stipulation contraire expresse, aucune garantie n’est offerte pour les pièces
d’occasion.
7.6/ Exclusion de la garantie
La garantie est notamment exclue si :
- les défauts ou détériorations proviennent d’événements extérieurs, d’accidents,
en particulier d’accidents électriques et électrostatiques, d’usure ou d’utilisation
non conforme ;
- les défauts ou détériorations sont la conséquence d’incompatibilités matérielles
et/ou logicielles, d’une mauvaise configuration matérielle ou logicielle par le
client, d’opérations à même la pièce par le client ou d’un manque élémentaire de
soins ;
- l’article dont la garantie est requise est un produit consommable ou une pièce
d’usure tel que cartouches d’encre, toners, tambours, supports amovibles de données
(CD-R, disquette, zips, etc.) ou une pièce d’occasion ;
- une configuration particulière hors du commun a été exigée par le client ;
- le client fait état de l’inadéquation du produit pour un usage particulier, sauf
si l’adéquation pour cet usage a été garantie expressément par écrit par Altern8
SA.
- la requête de garantie est manifestement abusive.
8/ Responsabilité
PEXYS sarl s’engage à effectuer son travail en respectant les règles de l’art. Dès
lors, PEXYS sarl ne répond que du dommage intentionnel ou causé par négligence grave.
PEXYS sarl ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dommage, positif ou négatif,
causé par l’impossibilité d’utiliser un article ou par la perte de données résultant
du défaut d’un composant, d’une pièce détachée, d’une incompatibilité matérielle
et/ou logicielle, d’une quelconque intervention technique par ses collaborateurs
ou d’un quelconque évènement hors de son contrôle. PEXYS sarl décline de surcroît
toute responsabilité pour des opérations techniques hors du commun effectuées à
la requête du client. La responsabilité d’PEXYS sarl n’est pas engagée alors même
que la garantie couvre encore l’article ou l’ensemble d’articles dont le défaut
allégué est la cause du dommage. Il appartient au client d’opérer des sauvegardes
régulières de ses données. Toute autre responsabilité est en outre exclue si le
dommage survenu aurait pu être été évité par la mise en place, par les soins du
client, de mesures raisonnables propres à diminuer le dommage. PEXYS sarl ne peut
en aucun cas être tenu responsable de l’usage d’un article vendu en son magasin
pour des desseins illicites, notamment l’enregistrement de données à caractère pédophile,
la préparation d’actes pénalement répréhensibles, le piratage informatique ou la
violation de droits d’auteurs. Aucune des dispositions ci-haut ne sauraient faire
obstacle à la responsabilité légale pour le fait des produits.
9/ Force majeure
En cas de non-respect des obligations contractuelles, PEXYS sarl n'est pas responsable
dans la mesure où ce non-respect est dû à une situation échappant au à son contrôle
(p.ex. non-livraison des composants fournisseur, catastrophes naturelles, actes
des autorités publiques, actes de guerre ou de terrorisme) et les délais de prestation
conclus sont prolongés d'autant. Si cette situation dure plus de 60 jours, le contrat
pourra être résilié par l'une ou l'autre partie moyennant préavis par pli recommandé
ou oral au point de vente. Toute autre exigence est exclue.
10/ Données personnelles
PEXYS sarl s'engage, dans le cadre des relations commerciales avec ses clients,
notamment lors de réparations ou d'installations nouvelles, à respecter les dispositions
de la Loi fédérale sur la protection des données. La découverte, par le fruit du
hasard, de données dont la possession est pénalement répréhensible, notamment d’images
ou séquences d’images pédophiles, sera dénoncée aux autorités compétentes.
11/ Validité du contrat
La nullité ou nullité partielle éventuelle de certaines clauses de ces CGV ne touche
en rien à la validité des contrats existants ou futurs, à l’exception des clauses
entachées de vice.
12/ Juridique
En cas de litige, le tribunal juridique est à Bonneville, FR. Le droit français est seul
applicable.
13/ Siège social
Pexys SARL
53 Av du Dr Jacques Aranaud
74300 Cluses
Fait le 10 janvier 2008 à Cluses